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Les avantages fiscaux

Vos avantages fiscaux :


les sommes versées pour les services à la personne ouvrent droit à une réduction d’impôt et/ou à un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12.000 € (soit une réduction d’impôt et/ou un Crédit d’impôt de 6 000 € maximum). Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge et pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans ou plus.


Un crédit d'impot pour les personnes non - imposables :

un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;


des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre conditions visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).



Le crédit d'impôt présente l'avantage, par rapport à une simple réduction, de bénéficier intégralement aux contribuables. Contrairement à la réduction d'impôt, si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable par le fisc.
Vous recevrez donc du tresor public un chéque en votre faveur.



Une réduction d'impot pour les personnes imposables :


50 % des sommes versées pour des services a la personne peuvent etre déduites de l'impot sur le revenu dans la limite de 6000 € par an (ce qui équivaut a une dépense réelle de 12000 €) .




Cas 1 : Simulation de Réduction d’impôt


Vous êtes imposable. Vous payez 3.500€ d’impôts.

Vous engagez 6.000 € d’assistance BT SERVICE. Ces 6.000 € vous ouvrent droit à une réduction d’impôt de 3.000 €.

Le montant effectif des impôts que vous aurez à payer sera de : 500€ (3.500€ - 3.000€)


Cas 2 : Simulation de Crédit d’impôt

Vous n’êtes pas imposable. Vous et votre conjoint travaillez.

Vous engagez 6.000 € d’assistance BT SERVICE . Ces 6.000 € vous ouvrent droit à un Crédit d’impôt de 3.000 €.

Le Trésor public vous restituera la somme de 3.000€


Cas 3 : Simulation de réduction d’impôt et de Crédit d’impôt

Vous êtes imposable. Vous payez 2.500 € d’impôts.

Vous engagez 6.000 € d’assistance BT SERVICE . Ces 6.000 € vous ouvrent droit à une réduction d’impôt et à un Crédit d’impôt de 3.000 € au total.

De 2.500€ d’impôts, vous passerez à 0€ d’impôts à payer.
Le Trésor public vous restituera la somme de 500€.


Pour les prestations suivantes, les avantages fiscaux sont limités :


- pour les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.

- pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.


Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’avantage fiscal (Réduction d’impôt et/ou Crédit d’impôt), il suffit d’inscrire dans la déclaration de revenus les sommes versées et de joindre le justificatif fiscal que BT SERVICE vous enverra en début d'année dans le cas d’une déclaration papier. Dans le cas d'une déclaration internet, conservez le justificatif fiscal.

 
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